Module 6

Droit du travail
(Points de vue, situations et expériences)
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Épisode 1

LE CDD DE MME CHOCOLATINE

Mademoiselle Chocolatine vient de finir sa première année de médecine. Pour s’occuper, pendant l’été (5 mois) elle décide d’essayer de trouver un job. Déposant des CV un peu partout dans la ville, elle est retenue pour un entretien d’embauche dans une boulangerie pour le poste de vendeuse (CDD de 4 mois). Toute confiante et heureuse elle y va. 1ère étape l’entretien d’embauche : L’entretien d’embauche commence avec des questions posées par Mme. Gourmande (le futur employeur) auxquelles Mademoiselle Chocolatine s’était préparée. Parlez-moi de vous ? Avez-vous déjà travaillé dans une boulangerie ? Racontez-moi votre enfance ? Aimez-vous travailleur seul ou collectivement ? Quelles sont vos qualités vos défauts ? Et vos amis qu’est-ce qu’ils disent de vous ? Votre niveau en langue ? Comment réagissez-vous au stress ? Les questions que vous ne voulez pas que l’on vous pose ? Vous préférez travailler avec des chiffres ou des lettres ? Quel est le climat idéal de travail ? Etes-vous chanceuse ? Le rapport de la hiérarchie ?   Mais pendant cet entretien Mademoiselle Chocolatine a été déroutée par certaines questions :   Quelle est votre religion ? Quelle est votre orientation sexuelle ? Etes-vous souvent malade ?   Etes-vous enceinte ?     Comment Mademoiselle Chocolatine aurait dû réagir face à ces interrogatoires ? Était-elle obligée d'y répondre ? Solution : Mademoiselle Chocolatine a le droit de ne pas répondre à ces questions et elle peut même mentir sur ces questions. Le Code du Travail est très claire la dessus : toutes questions dans un entretien d’embauche touchant la vie privé des individus sans aucune relation avec le travail et sous fond de discriminations SONT INTERDITES. De plus, l’employeur pratiquant un tel entretien d’embauche encoure des sanctions pénales. Finalement, Madame Gourmande est enchantée de Mademoiselle Chocolatine et elle décide de la prendre à l’essai. Elle lui dit que son contrat débutera le Vendredi 2 mai 2014 à 10 h 00. Mademoiselle Chocolatine ravie repart gaiement.

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Épisode 2

LE CDD DE MME CHOCOLATINE

Mlle Chocolatine arrive au travail, passe une journée de travail harassante avec d’autres employés. Elle ne voit pas Mme Gourmande. Elle se demande quand est ce qu’elle aura son emploi du temps car elle aimerait planifier ses cours de conduite. Le second jour ressemble a son premier jour de travail : elle ne voit pas la patronne pour signer son contrat et n’a pas son emploi du temps. Ainsi de suite, durant toute la semaine. Enfin à la fin de la semaine, Madame Gourmande revenant de vacances, avait complètement oubliée que Mlle Chocolatine commençait le vendredi 02.05.2014. Mais, Madame Gourmande accuse Mlle Chocolatine de s’être trompée de semaine et qu’elle ne lui paiera donc pas la semaine passée. Attristée, Mlle Chocolatine accepte et elle commencera son travail la semaine prochaine. Madame Chocolat lui dit par orale : Qu’elle sera payée au taux horaire du SMIC Tous les samedis seront ces jours de congés Période d’essai de 14 jours   1ère question : Est-ce que la semaine travaillée par Mademoiselle Chocolatine sera payée ou non ? Comment peut-elle faire ? La parole de l’employeur contre la sienne ? Il faut bien comprendre que l’on peut facilement se retrouver dans des problèmes semblables dès lors que l’on n’acte pas tout par écrit. Bien sûr, si l’employeur est magouilleur il ne mettra jamais par écrit ce qu’il dit pour éviter les traces  de ces dires. Toutefois, le Droit est protecteur vis-à-vis du salarié et le doute profite toujours au salarié car c’est le non-sachant. En l’espèce, Mlle Chocolatine a travaillé à la vue d’autres salariés dans l’entreprise. De plus, Madame Gourmande a dit à Mlle Chocolatine qu’elle commençait le travail le 02.05.2014.  Alors même qu’il n’y a pas d’écrit, le contrat est formé. Ainsi, elle pourra réclamer le paiement de sa première semaine.   2ème question : Le fait que Mlle Chocolatine n’a pas de contrat, est-ce normal ? NON : TOUT CDD doit être mis par écrit sinon il sera requalifié en CDI. Mlle Chocolatine doit « faire forcing » pour avoir un contrat de travail ! C’est extrêmement important pour avoir la preuve que l’on a travaillé pour par exemple l’obtention de notre salaire (la comptabilisation des horaires que l’on a faite) ou pour travailler en sécurité (accidents du travail…) VOICI LES ELEMENTS QUI DOIVENT FIGURER DANS UN CDD : L’identité des parties Le motif du recours La durée du contrat : du …/…/… au …/…/… La période d’essai éventuel La désignation de l’emploi occupé Le montant de la rémunération Le lieu de travail L’intitulé de la convention collective applicable : la métallurgie / la pharmacie. La bible des particularités des métiers. Le mois de travail se déroule tranquillement, nous sommes le vendredi 6 juin 2014. Madame Gourmande donne en espèce dans le magasin 500 euros pour le mois sans bulletin de paie à Mademoiselle Chocolatine. Mademoiselle Chocolatine est surprise et lui demande pourquoi elle a aussi peu et si c’est possible elle préférait avoir un virement bancaire. Madame Chocolatine lui rétorque sèchement : que la période d’essai n’est pas rémunérée puisque on lui a appris le métier ; et pour le moyen de paiement c’est selon la bonne volonté de l’employeur. Suite de l'aventure dans l'épisode 3...

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Épisode 3

LE CDD DE MME CHOCOLATINE

3ème question : Est-ce que l’employeur peut payer son salarié en espèce ? Le paiement doit être effectué par l'un des moyens suivants : soit par virement bancaire ou postal, soit par chèque barré, soit en espèces, mais dans ce cas uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et si le salarié en fait la demande   Un bulletin de paie est obligatoirement remis au salarié : Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du contrat. L'employeur remet le bulletin de paie dans les conditions suivantes : soit en main propre, soit par courrier, soit par voie électronique, à condition que le salarié concerné donne son accord, et dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.   Si l'employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale. Le bulletin de paie doit comporter des éléments obligatoires (Code du travail : articles R3243-1 à R3243-6) Ainsi, Mlle Chocolatine peut réclamer que son salaire soit viré sur son compte bancaire et d’avoir un bulletin de paie.   4ème question : Est-ce que la période d’essai fait partie du contrat et donc est ce que l’on peut obtenir une rémunération ?   OUI : la période d’essai est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail. Ainsi, si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale et peut être condamné à payer une amende. Ainsi Mlle Chocolatine peut adresser un courrier à Madame Gourmande, exigeant le paiement du salaire. Elle peut également s'adresser au conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de la somme réclamée.   CONCLUSION : tout METTRE PAR ECRIT c’est un moyen de défense et un confort personnel en cas de troubles dans l’exécution du contrat. Par exemple, pour s’assurer du début du contrat de travail, envoyez un mail à votre employeur pour confirmer ce qui a été dit dans l’entretien. Le salarié est considéré en droit comme le non-sachant donc il est plus protégé. La période d’essai est rémunérée sur la base du contrat signé entre les parties. En cas de gênes au travail se poser les bonnes questions, TOUJOURS CLARIFIER LA SITUATION ! ne pas laisser passer le temps en espérant que cela s’arrangera.  

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Agenda du mois - 22 Janvier 2019

Se former : droits individuels, devoir collectif ?

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